6.3 Dividendes

 

6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)

 

La Société poursuit une politique stable en matière de dividende, avec un taux de distribution supérieur à 60 % et une croissance du dividende à moyen/long terme en ligne avec le bénéfice par action.

 

Ainsi, la Société proposera à l’Assemblée Générale 2021 un dividende de 1,80 euro par action ordinaire et de 0,90 euro par action de préférence, en progression de 2,9 % par rapport au dividende versé au titre de l’exercice 2019 (1,75 euro par action ordinaire et 0,87 euro par action de préférence).

 

Les actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur).

 

DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

 

Date de l’Assemblée   Exercice   Nombre d’actions   Dividende net distribué   Total des sommes nettes
Générale   concerné   concernées   (en euros)   distribuées (en euros)
AG 09/06/2016   2015   43 324 068 actions ordinaires*   2,42*   104 844 245
AG 08/06/2017   2016   45 605 599 actions ordinaires*   2,68*   122 223 005
        95 048 202 actions ordinaires   1,50   142 572 303
AG 07/06/2018   2017   2 740 actions de préférence   0,75   2 055
        97 182 460 actions ordinaires   1,59   154 520 111
AG 11/06/2019   2018   2 740 actions de préférence   0,79   2 165
        100 345 050 actions ordinaires   1,75   175 603 837
AG 11/06/2020   2019   3 722 actions de préférence   0,87   3 238

 

* Avant division par deux de la valeur nominale des actions du 28 juillet 2017.

 

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et versés au Trésor public.

 

6.3.2 Dividende versé aux associés commandités

 

En raison de la responsabilité indéfinie et solidaire attachée au statut d’associé commandité, les associés commandités ont droit à un dividende statutaire qui résulte de l’application de la formule fixée à l’article 56 des statuts et modifiée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020. Cette modification est entrée en vigueur au titre de l’exercice 2020.

 

La Performance Boursière Globale est désormais calculée entre l’année N (l’« Exercice Considéré ») et l’année faisant ressortir le cours de l’action Rubis le plus élevé parmi les trois années précédentes N-1, N-2 et N-3 (le « Cours de Référence »).

 

Le calcul de la Performance Boursière Globale reste inchangé dans son principe. Il s’agit de l’évolution de la capitalisation boursière, augmentée des dividendes distribués et des droits détachés cumulés, entre l’année du Cours de Référence et l’année N.

 

L’évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre (i) la moyenne des cours d’ouverture des 20 dernières séances de bourse de l’Exercice Considéré et (ii) la plus élevée des moyennes des cours d’ouverture des 20 dernières séances de bourse de chacun des trois exercices précédant l’Exercice Considéré (le « Cours de Référence »), par le nombre d’actions en circulation à la clôture de l’Exercice Considéré. Ce nombre d’actions est diminué du nombre d’actions autodétenues en vue de leur annulation et des actions nouvelles créées depuis la clôture de l’exercice du Cours de Référence (hors actions attribuées gratuitement en raison d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à ajustements).

 

Lorsque cette Performance Boursière Globale est positive, le dividende versé aux associés commandités est égal à 3 % de ce montant dans la limite de 10 % du résultat net part du Groupe et du bénéfice distribuable.

 

La moitié de ce dividende est investie par les associés commandités en actions Rubis bloquées pendant trois ans.

 

Les associés commandités se répartissent le dividende conformément aux dispositions du Pacte d’associés de 1997.

 

Au titre de 2019, le dividende versé aux associés commandités s’est élevé à 22 356 940 euros. Toutefois, compte tenu de la situation économique globale liée à la pandémie de Covid-19 qui a impacté le cours de bourse de l’action Rubis, les associés commandités ont différé le versement de 50 % de leur dividende statutaire au mois de juin 2022, ou avant cette date dès lors que le cours de l’action Rubis atteindra 50 euros en moyenne au cours de 20 séances de bourse consécutives (cours d’ouverture).

 

Au titre de 2020, l’application de la formule, telle que définie à l’article 56 des statuts, fait ressortir une Performance Boursière Globale négative de l’action Rubis (- 1 530 684 324,76 euros) n’ouvrant droit à aucun dividende pour les associés commandités.

 

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